Conditions générales de ventes / Conditions générales d'abonnement

Généralités

Introduction : Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive à tout service fourni par QR-Restaurant.fr, un service innovant de création et de gestion de menus en ligne pour restaurants, accessible via notre site web et éventuellement une application mobile. En utilisant notre service, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV. Définitions : Le terme "Client" désigne toute entité ou personne qui s'inscrit et utilise notre service. "Service" fait référence à la fourniture de solutions de création, gestion et partage de menus en ligne, accessible par le biais de codes QR. Un "Menu en ligne" est une interface numérique personnalisable pour présenter le menu du restaurant. Le "Code QR" est un outil de connexion qui redirige vers le menu en ligne.

Description du Service

Fonctionnalités : Notre service permet aux restaurants de créer des menus interactifs et esthétiques, facilement modifiables en temps réel. Les clients du restaurant peuvent accéder à ces menus en scannant un code QR unique. Ces menus peuvent inclure des photos, descriptions de plats, prix et offres spéciales. Nous fournissons également des outils d'analyse pour suivre l'engagement des clients. Modèle SaaS : QR-Restaurant.fr fonctionne sur un modèle d'abonnement (Software as a Service). Cela signifie que les utilisateurs paient pour accéder au service sur une base périodique, bénéficiant de mises à jour continues, de support technique et d'une accessibilité cloud sans nécessiter d'installations logicielles complexes.

Souscription et Accès au Service

Souscription : Pour accéder au service, les clients doivent s'inscrire en fournissant des informations valides et choisir un abonnement adapté à leurs besoins. En s'inscrivant, les clients acceptent de se conformer à nos CGV. Gestion de compte : Les clients sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs informations de compte et de tout usage qui en est fait. Toute activité suspecte doit être immédiatement signalée. Accès : Le service est accessible via une connexion internet et est compatible avec divers appareils et navigateurs. La responsabilité de maintenir un accès internet stable incombe au client.

Tarification et Paiement

Plans tarifaires : Nous offrons divers plans d'abonnement, chacun avec des fonctionnalités spécifiques et des tarifs adaptés. Les détails de ces plans sont disponibles sur notre site web. Facturation : Les paiements sont récurrents et doivent être effectués selon les modalités choisies lors de l'inscription. Les factures sont disponibles en ligne et peuvent être téléchargées depuis le compte client. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Le service peut être suspendu jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Utilisation du Service

Règles d'utilisation : Le service doit être utilisé dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation abusive, illégale ou contraire à l'éthique entraînera une suspension ou une résiliation du compte. Responsabilité du contenu : Les clients sont pleinement responsables des contenus publiés dans leurs menus. QR-Restaurant.fr n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les menus. Modification/Suppression de contenu : Les clients peuvent modifier ou supprimer leur contenu à tout moment. Cependant, ces changements ne seront effectifs que sur les versions en ligne postérieures à la modification.

Maintenance et Assistance

Maintenance : Le service peut subir des maintenances périodiques pour garantir sa performance optimale. Nous nous efforçons de minimiser l'impact sur les utilisateurs et de fournir des notifications préalables en cas d'interruption planifiée. Support client : Un support client est disponible pour répondre à toutes questions ou problèmes. Les clients peuvent nous contacter par email, téléphone ou chat en direct sur notre site web.

Confidentialité et Sécurité des Données

Protection des données : Nous nous engageons à protéger les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur. Notre politique de confidentialité détaille comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations personnelles. Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Modifications des CGV

Changements : Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toutes modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur le site. Notification : Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par email ou via une notification sur le site.

Résiliation et Suspension

Conditions de résiliation : Les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur compte utilisateur. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer pour les remboursements. Suspension du service : En cas de violation des CGV, le service peut être suspendu ou l'accès à certaines fonctionnalités restreint.

Dispositions Finales

Loi applicable : Ces CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, une tentative de règlement à l'amiable sera privilégiée. Juridiction : Les tribunaux compétents en France auront la juridiction exclusive pour tout litige relatif à ces CGV. Clauses diverses : Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le client et QR-Restaurant.fr. En cas de force majeure, nous ne serons pas tenus responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de nos services.